Tarifs et CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2016

ANNONCEUR ET MANDATAIRE

Un annonceur peut acheter son espace publicitaire, soit directement auprès de AD REGIE, soit par l'intermédiaire d'un mandataire dûment désigné par lui. L'annonceur et/ou son mandataire seront désignés comme « acheteur » dans les présentes Conditions Générales de Vente.

On entend par « annonceur » au sens des présentes :
- toute société ou personne physique réservant ou faisant réserver un ordre de publicité pour ses marques sur l'un des SUPPORTS .

BON DE COMMANDE ET MODALITÉS D'ACHAT D'ESPACE

Tout bon de commande doit impérativement être adressé par l'acheteur au service commercial de AD REGIE par. message électronique ou par fax.

MODALITÉS, DÉLAIS, CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION /PARUTION

L'annonceur ou le mandataire devra remettre à AD REGIE, pour chaque ordre de publicité, les éléments techniques, , au plus tard 3 (jours) jours ouvrables avant la date de diffusion prévue sur les supports. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de non-conformité aux caractéristiques prévues (format, contenu, qualité...), AD REGIE se réserve le droit de ne pas diffuser le message en tout ou partie.

ANNULATION OU MODIFICATION D'ORDRE DE PUBLICITÉ ET/OU DE BON DE COMMANDE PAR L'ANNONCEUR OU SON MANDATAIRE

Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par AD REGIE de l'ordre de publicité signé par l'annonceur et/ou son mandataire. Toute modification ou annulation d'ordre et/ou de bon de commande, même partielle par l'annonceur ou son mandataire, devra être formulée obligatoirement par courrier ou email, au plus tard 7 (sept) jours ouvrables avant la date de diffusion prévue.

Pour toute modification ou annulation parvenue postérieurement à ce délai, cinquante pour cent (50%) du prix Net de l'espace annulé ou modifié sera dû par l'annonceur ou son mandataire.

TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT
A – Tarifs

Les tarifs et barèmes des remises sont communiqués par AD REGIE sur simple demande. AD REGIE se réserve le droit de les modifier à tout moment et en informera les clients 7 (sept) jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs seront applicables aux contrats en cours. Nos tarifs s'entendent hors taxes (Taxe Radiométrie & TVA). Les frais techniques (production de capsules, encartage...) seront déterminés sur devis pour chaque ordre de publicité notamment en fonction des formats publicitaires.

B – Facturation et conditions de paiement

Les factures seront transmises à l'annonceur ou au mandataire en fin de campagne (et mensuellement dans le cas d'un sponsoring ou parrainage) et sont payables à 60 jours maximum à compter de la date de l'exécution de la prestation. l'annonceur et le mandataire sont solidairement responsables du paiement des factures. Le paiement au mandataire ne libère pas l'annonceur vis-à-vis de AD REGIE.

Escompte financier

Les paiements à 15 jours date de réception de la facture donnent lieu à un escompte de 3% sur le montant TTC Hors Taxe Radiométrie. Le défaut de paiement d'un seul chèque ou effet son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité des créances non échues

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